Afin de sécuriser les transactions et de fluidifier les échanges au sein de la filière, FEGRA s’engage dans le développement de contrats commerciaux standards. Ces documents offrent un cadre clair et non ambigu, respectant les règles et réglementations en matière de livraison, de transfert des risques, qualité des produits et conditions de paiement.

Ces contrats ont été actualisés et complétés par deux annexes: l’une dédiée aux céréales en général, l’autre spécifique au maïs. Ils sont entrés en vigueur le 01.06.24.

Sont notamment concernés les Contrats d’Anvers n°1 (« Contrat pour les grains, …vendu en disponible »)", n° 7 (« Contrat F.O.B. »), n° 8 (« Contrat C.I.F. Transport fluvial »), n° 10 («Rendu par camion ») , n°20 («Contrat sur livraison transbordé (départ camions, wagons), ainsi que le contrat SVRP (« Conditions générales de vente pour le commerce d'aliments pour le bétail, de riz, de légumes secs, de coproduits végétaux et animaux »).

Pour accompagner les opérateurs dans leur gestion, nous mettons à leur disposition une boîte à outils complète. Celle-ci intègre ces contrats-types, une liste de laboratoires reconnus ainsi qu’un protocole d’échantillonnage rigoureux.