Afin de sécuriser les transactions et de clarifier les relations commerciales, FEGRA s’engage dans le développement et la mise à disposition de contrats commerciaux standards. Ces documents offrent un cadre clair et non ambigu, conforme aux règles et réglementations applicables en matière de livraison, transfert des risques, qualité des produits et conditions de paiement.

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents contractuels utilisés dans le secteur :

• Contrats d’Anvers
• Contrats SVRP
• Contrats Liprobel
• Non-business days

Ces contrats contribuent à la transparence, à la sécurité juridique et à une gestion efficace des transactions commerciales.